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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711141310003

Permis de démolir n° 9711141310003 à Goyave, Plage De Ste Claire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOYAVE et autorisé le 26 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711141310003, déposé en mairie de Goyave.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PD n° 9711141310003

Demandeur

COMMUNE DE GOYAVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Plage De Ste Claire, le permis de démolir n° 9711141310003 a été délivré le 26 mai 2013 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOYAVE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL12. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Goyave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/05/2013

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOYAVE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711140
SIRET: 21971114000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1981
Localisation: GOYAVE (97128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711141310003
Code commune INSEE	97114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plage De Ste Claire à Goyave (97128).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOYAVE et autorisé le 26 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711141310003, déposé en mairie de Goyave.

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