Permis de construire Logement N° 9711112210023

Permis de construire n° 9711112210023 à Deshaies pour 307 m² de logement, Chemin De Bornavre Ferry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 9711112210023

Demandeur

SARL PORT COTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2022 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711112210023 porte sur un projet situé Chemin De Bornavre Ferry. SARL PORT COTON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN639. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 217 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferry

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 465 m²
Total 158 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PORT COTON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502356132
SIRET
50235613200030
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
DESHAIES (97126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112210023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Bornavre Ferry, à Deshaies (97126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PORT COTON et accordé le 15 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711112210023, déposé en mairie de Deshaies.

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