Permis de démolir n° 9711072600007 à Capesterre-Belle-Eau, 13 rue Jose Gabriel Moulin à Eau
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier PD n° 9711072600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711072600007 a été délivré le 30 septembre 2026, pour un bâtiment situé 13 rue Jose Gabriel Moulin à Eau.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 530 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AT 933. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
30 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin A Eau
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 530 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (97120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |