Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072600007

Permis de démolir n° 9711072600007 à Capesterre-Belle-Eau, 13 rue Jose Gabriel Moulin à Eau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2026

Dossier PD n° 9711072600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711072600007 a été délivré le 30 septembre 2026, pour un bâtiment situé 13 rue Jose Gabriel Moulin à Eau.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 530 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AT 933. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2026

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

30 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
30/09/2026

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin A Eau

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 530 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 530 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072600007
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 septembre 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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