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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711061410003

Permis de démolir n° 9711061410003 à Bouillante, Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE et autorisé le 19 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711061410003, déposé en mairie de Bouillante.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2014

Dossier PD n° 9711061410003

Demandeur

AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bourg, le permis de démolir n° 9711061410003 a été délivré le 19 octobre 2014 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bouillante.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/10/2014

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 439484593
SIRET: 43948459300017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711061410003
Code commune INSEE	97106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bourg à Bouillante (97125).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE et autorisé le 19 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711061410003, déposé en mairie de Bouillante.

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