Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110618BO001

Permis de démolir n° 97110618BO001 à Bouillante, Impasse Baltimore Thomas

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PD n° 97110618BO001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110618BO001 a été délivré le 11 juin 2018, pour un bâtiment situé Impasse Baltimore Thomas.

La parcelle concernée s'étend sur 1 068 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM24, AM25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bouillante.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Surface du terrain

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/06/2018

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM24 AM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thomas

Territoires administratifs

Commune
Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 068 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLANTE (97125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110618BO001
Code commune INSEE 97106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Baltimore Thomas à Bouillante (97125).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110618BO001, déposé en mairie de Bouillante.

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