Permis de démolir n° 97110323R5005 à Baie-Mahault, 12 Rue Henri Becquerel-Jarry
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PD n° 97110323R5005
Demandeur
BPCE LEASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110323R5005 a été délivré le 29 janvier 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 12 Rue Henri Becquerel-Jarry. Le demandeur déclaré est BPCE LEASE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BPCE LEASE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379155369
- SIRET
- 37915536900034
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHARENTON-LE-PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110323R5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |