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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110322R5003

Permis de démolir n° 97110322R5003 à Baie-Mahault, Bd Des Armees Camp Dugommier La Jaille

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110322R5003, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 97110322R5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110322R5003 porte sur un bâtiment situé Bd Des Armees Camp Dugommier La Jaille.

Le terrain d'assiette couvre 47 110 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP215. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

47 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Dugommier La Jaille

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	47 110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110322R5003
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Des Armees Camp Dugommier La Jaille à Baie-Mahault (97122).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110322R5003, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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