Permis de construire Locaux N° 97110324R1052

Permis de construire à Baie-Mahault pour 4 556 m² de locaux - 12 Rue Henri Becquerel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 97110324R1052

Demandeur

BPCE LEASE

Cette page présente le permis de construire n° 97110324R1052, délivré le 31 octobre 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 12 Rue Henri Becquerel, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BPCE LEASE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 326 m² en bureaux, 2 230 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

4 556 m²

Variation nette

-444 m²

Surface totale après

4 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/10/2024
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2026

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 4 556 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 4 556 m²
Total 5 000 m² 4 556 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 4 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 500 m² 2 326 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 2 326 m²
Commerce et services 2 500 m² 2 230 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 2 230 m²
Total locaux 5 000 m² 4 556 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 4 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPCE LEASE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379155369
SIRET
37915536900034
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
CHARENTON LE PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110324R1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Henri Becquerel, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BPCE LEASE et accordé le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110324R1052, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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