Permis de démolir n° 97110322R5004 à Baie-Mahault, Dupuy
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PD n° 97110322R5004
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110322R5004 a été délivré le 3 novembre 2022 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Dupuy. Le dossier a été déposé par SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL GUADELOUPE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dupuy
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
- SIREN
- 303099816
- SIRET
- 30309981600041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110322R5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |