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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110323R5004

Permis de démolir n° 97110323R5004 à Baie-Mahault, Impasse Des Cayes Saint Alban

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGENCIEL IMMO LES COULISSES DE L'IMMOBILIER et autorisé le 30 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110323R5004, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 97110323R5004

Demandeur

AGENCIEL IMMO LES COULISSES DE L'IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110323R5004, délivré le 30 janvier 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Impasse Des Cayes Saint Alban. Le demandeur déclaré est AGENCIEL IMMO LES COULISSES DE L'IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 1 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP368. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Alban

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCIEL IMMO LES COULISSES DE L'IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893503615
SIRET: 89350361500013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110323R5004
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Cayes Saint Alban à Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGENCIEL IMMO LES COULISSES DE L'IMMOBILIER et autorisé le 30 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110323R5004, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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