Permis de démolir n° 97110322R5001 à Baie-Mahault, Residence Les Manguiers Calvaire
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PD n° 97110322R5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110322R5001, délivré le 22 juillet 2022 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Residence Les Manguiers Calvaire.
Le terrain concerné couvre 3 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN265. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110322R5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |