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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110318R5002

Permis de démolir n° 97110318R5002 à Baie-Mahault, 12 Rue De L'industrie Zi Jarry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BARBOVERT et autorisée le 12 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110318R5002, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PD n° 97110318R5002

Demandeur

SCI BARBOVERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De L'industrie Zi Jarry, le permis de démolir n° 97110318R5002 a été délivré le 12 avril 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de SCI BARBOVERT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Jarry

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARBOVERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418243655
SIRET: 41824365500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110318R5002
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De L'industrie Zi Jarry à Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BARBOVERT et autorisée le 12 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110318R5002, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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