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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110318R5004

Permis de démolir n° 97110318R5004 à Baie-Mahault, Impasse Lefevre Wonche

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110318R5004, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PD n° 97110318R5004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impasse Lefevre Wonche, le permis de démolir n° 97110318R5004 a été délivré le 9 août 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC584, BC585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC584 BC585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wonche

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110318R5004
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Lefevre Wonche à Baie-Mahault (97122).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110318R5004, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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