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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711021620005

Permis de démolir n° 9711021620005 à Anse-Bertrand, Rue Hegesippe Legitimus Macaille

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711021620005, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PD n° 9711021620005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711021620005, délivré le 25 novembre 2016 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Rue Hegesippe Legitimus Macaille.

Le terrain concerné couvre 371 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

Surface du terrain

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macaille

Territoires administratifs

Commune: Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	371 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANSE-BERTRAND (97121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711021620005
Code commune INSEE	97102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Hegesippe Legitimus Macaille à Anse-Bertrand (97121).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711021620005, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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PD n°9711021620002 Terminé

114 Rue Cheikh Anta Diop Le Bourg

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19 oct. 2016 387 m² foncier

PD n°9711021620003 Autorisé

Anse-Bertrand (97121)

04 nov. 2016

PD n°9711021620004 Autorisé

Angle Rue Achille Rene-Boi

Anse-Bertrand (97121)

15 nov. 2016 179 m² foncier

PD n°9711021620006 Autorisé

Rue Pierrot Olympe Beral Guery

Anse-Bertrand (97121)

08 déc. 2016 61 345 m² foncier COMMUNE D ANSE BERTRAND

PD n°9711021720001 Autorisé

Rue Commandant Mortenol Ravine Sable

Anse-Bertrand (97121)

08 août 2017 212 m² foncier

PD n°9711021720002 Autorisé

Rue Joseph Tony Campeche

Anse-Bertrand (97121)

04 sept. 2017

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