Permis de démolir n° 9711021620004 à Anse-Bertrand, Angle Rue Achille Rene-Boi
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 9711021620004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711021620004 a été délivré le 15 novembre 2016 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Angle Rue Achille Rene-Boi.
Le terrain concerné couvre 179 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711021620004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |