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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0956802400001

Permis d'aménager n° 0956802400001 à Villiers-le-Bel pour un terrain de 22 899 m², Zac Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 7 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802400001, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2024

Dossier PA n° 0956802400001

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0956802400001 a été délivré le 7 septembre 2024, pour un projet situé Zac Village. Le dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 22 899 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT97, AT113, AT116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2024

Surface du terrain

22 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT97 AT113 AT116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 899 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 642036941
SIRET: 64203694100036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1964
Localisation: PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0956802400001
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 899 m², situé Zac Village à Villiers-le-Bel (95400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 7 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802400001, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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