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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0956802400001

Permis d'aménager à Villiers-le-Bel pour 22 899 m² de terrain - Zac Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 7 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802400001, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2024

Dossier PA n° 0956802400001

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0956802400001, délivré le 7 septembre 2024 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Village, Villiers-le-Bel (95400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 22 899 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT97, AT113, AT116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2024

Surface du terrain

22 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT97 AT113 AT116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 899 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 642036941
SIRET: 64203694100036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0956802400001
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 899 m², situé Zac Village, Villiers-le-Bel (95400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 7 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802400001, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.