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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956802500022

Permis de démolir n° 0956802500022 à Villiers-le-Bel, 4 Rue Du Docteur Rampont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL et autorisé le 28 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956802500022, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PD n° 0956802500022

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2026 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0956802500022 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Docteur Rampont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLIERS LE BEL.

Le terrain d'assiette couvre 6 225 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV958. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Surface du terrain

6 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2026

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 225 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219506805
SIRET: 21950680500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLIERS-LE-BEL (95400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0956802500022
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Docteur Rampont à Villiers-le-Bel (95400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL et autorisé le 28 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956802500022, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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