Permis de démolir n° 0956801500006 à Villiers-le-Bel, 23 Rue Louise Michel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PD n° 0956801500006
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Louise Michel, le permis de démolir n° 0956801500006 a été délivré le 1 juillet 2015 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE.
Le terrain support du projet couvre 3 769 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT182, AT240. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juillet 2015
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 582008728
- SIRET
- 58200872800062
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75610)
Autres dossiers de EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956801500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |