Permis de démolir n° 0956801400011 à Villiers-le-Bel, 16 Boule Carnot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PD n° 0956801400011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0956801400011 a été délivré le 17 novembre 2014, pour un bâtiment situé 16 Boule Carnot.
La parcelle concernée s'étend sur 94 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV112. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 94 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEOLIERES (06620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956801400011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |