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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956801500007

Permis de démolir n° 0956801500007 à Villiers-le-Bel, 15 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801500007, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PD n° 0956801500007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0956801500007, délivré le 22 juillet 2015 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Chateau.

Le terrain concerné couvre 616 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2015

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/07/2015

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	616 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0956801500007
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Chateau à Villiers-le-Bel (95400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801500007, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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