Permis de démolir n° 0956801400012 à Villiers-le-Bel, 3 Allée Lafontaine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PD n° 0956801400012
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0956801400012 a été délivré le 17 novembre 2014 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Allée Lafontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL.
La parcelle concernée s'étend sur 8 444 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506805
- SIRET
- 21950680500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS LE BEL (95400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956801400012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |