Permis de démolir n° 09563717V0002 à Vauréal, 131 Bd De L'oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PD n° 09563717V0002
Demandeur
EFR SERVICES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09563717V0002 a été délivré le 14 mars 2017, pour un bâtiment situé 131 Bd De L'oise. La demande émane de EFR SERVICES FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 286 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM400. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Vauréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2017.
Dépôt
14 mars 2017
Autorisation
14 mars 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Vauréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFR SERVICES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439793811
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95866)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09563717V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 14/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |