Permis de démolir n° 09563718V0003 à Vauréal, 25 Avenu Jacques Brel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PD n° 09563718V0003
Demandeur
COMMUNE DE VAUREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09563718V0003 a été délivré le 19 juin 2018 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 25 Avenu Jacques Brel. COMMUNE DE VAUREAL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX1484. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Vauréal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vauréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUREAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506375
- SIRET
- 21950637500316
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09563718V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |