Permis de démolir n° 09563718V0004 à Vauréal, 1 Promenade De Bles Murs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PD n° 09563718V0004
Demandeur
COMMUNE DE VAUREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09563718V0004 a été délivré le 19 juin 2018 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Promenade De Bles Murs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUREAL.
Le terrain d'assiette couvre 2 034 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Vauréal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vauréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 034 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUREAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506375
- SIRET
- 21950637500316
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09563718V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |