Permis de démolir n° 0955981780002 à Soisy-sous-Montmorency, 8 Rue Des Saules
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PD n° 0955981780002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Saules, le permis de démolir n° 0955981780002 a été délivré le 28 juin 2017 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 073 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR370. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Soisy-sous-Montmorency est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 073 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955981780002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |