Permis de démolir n° 09559214B0001 à Seraincourt, Rue De L Aulnaie Rueil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PD n° 09559214B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L Aulnaie Rueil, le permis de démolir n° 09559214B0001 a été délivré le 25 avril 2014 à Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA134. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Seraincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rueil
Territoires administratifs
- Commune
- Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLETTE (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09559214B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |