Permis de démolir n° 09558513O0008 à Sarcelles, 4 Rue Du Chaussy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PD n° 09558513O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558513O0008 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Chaussy.
Le terrain d'assiette couvre 333 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB295, AB296, AB303. Au total, 60 permis de démolir référencés à Sarcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2014.
Dépôt
5 mars 2018
Autorisation
10 janvier 2014
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558513O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 05/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |