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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09557224U0003

Permis de démolir n° 09557224U0003 à Saint-Ouen-l'Aumône, 66 Avenue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SVENSKASAGAX 5 et autorisé le 26 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557224U0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PD n° 09557224U0003

Demandeur

SCI SVENSKASAGAX 5

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09557224U0003 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un bâtiment situé 66 Avenue Du Chateau. Le demandeur déclaré est SCI SVENSKASAGAX 5.

Le terrain support du projet couvre 13 266 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Surface du terrain

13 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SVENSKASAGAX 5

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538619891
SIRET: 53861989100020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557224U0003
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Avenue Du Chateau à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SVENSKASAGAX 5 et autorisé le 26 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557224U0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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PD n°09557223U0005 Autorisé

23 Rue Pasteur

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05 févr. 2024 205 m² foncier

PD n°09557223U0004 Autorisé

8 Avenue Du General De Gaull

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

06 mars 2024 25 988 m² foncier COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PD n°09557224U0001 Autorisé

20 Rue De Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

12 juin 2024 215 m² foncier

PD n°09557224U0002 Autorisé

9-11 Rue Des Freres Capucins

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

16 août 2024 950 m² foncier SCI LE CLOS DES CAPUCINS

PD n°09557224U0004 Autorisé

110 Rue Du Mail

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

19 déc. 2024 1 345 m² foncier COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PD n°09557225U0001 Autorisé

Chemin De Vaux A Pierrelay La Haute Borne

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

24 mars 2025 14 248 m² foncier S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

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