Permis de démolir n° 0955722500002 à Saint-Ouen-l'Aumône, 41 quai de l'Ecluse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PD n° 0955722500002
Demandeur
SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2025 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955722500002 porte sur un bâtiment situé 41 quai de l'Ecluse. La demande émane de SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 048 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BT 32, BT 33. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir à Saint-Ouen-l'Aumône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 048 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE, dont l'adresse déclarée est à Herblay-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791918139
- SIRET
- 79191813900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HERBLAY-SUR-SEINE (95220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955722500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |