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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955722500002

Permis de démolir n° 0955722500002 à Saint-Ouen-l'Aumône, 41 Quai De L'ecluse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE et autorisé le 23 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955722500002, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PD n° 0955722500002

Demandeur

SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2025 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955722500002 porte sur un bâtiment situé 41 Quai De L'ecluse. La demande émane de SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE.

Le terrain concerné couvre 2 048 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT32, BT33. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Surface du terrain

2 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/07/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT32 BT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 048 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791918139
SIRET: 79191813900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955722500002
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Quai De L'ecluse à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE et autorisé le 23 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955722500002, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PD n°09557224U0002 Autorisé

9-11 Rue Des Freres Capucins

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

16 août 2024 950 m² foncier SCI LE CLOS DES CAPUCINS

PD n°09557224U0004 Autorisé

110 Rue Du Mail

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

19 déc. 2024 1 345 m² foncier COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PD n°09557225U0001 Autorisé

Chemin De Vaux A Pierrelay La Haute Borne

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

24 mars 2025 14 248 m² foncier S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

PD n°09557225U0003 Autorisé

7 Rue Leo Lagrange

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

29 sept. 2025 24 988 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL D OISE

PD n°09557225U0004 Autorisé

7 Rue De L_Equerre

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

04 févr. 2026 8 440 m² foncier SCI DE L'EQUERRE

PD n°09557226U0002 Autorisé

4 Rue De La Chapelle

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

25 févr. 2026 974 m² foncier COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

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