Permis de démolir n° 09547621U0004 à Osny, 265 Rue De Fleurance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 09547621U0004
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09547621U0004 porte sur un bâtiment situé 265 Rue De Fleurance. Le dossier a été déposé par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE.
Le terrain concerné couvre 677 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HD222. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Osny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317218857
- SIRET
- 31721885700025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95000)
Autres dossiers de BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09547621U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |