Permis de construire Locaux N° 09547623U0023

Permis de construire n° 09547623U0023 à Osny pour 12 128 m² de locaux, 22 Rue Des Beaux Soleils

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 09547623U0023

Demandeur

SCCV OSNY BS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2023 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547623U0023 porte sur un projet situé 22 Rue Des Beaux Soleils. Le dossier a été déposé par SCCV OSNY BS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 128 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 014 m²

Surface créée

12 128 m²

Variation nette

+12 128 m²

Surface totale après

12 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
08/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1 AX7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 128 m² 12 128 m²
Total 0 m² 12 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 128 m² 12 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 128 m² 12 128 m²
dont Bureaux 0 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 3 144 m²
dont Industrie 0 m² 8 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 984 m² 8 984 m²
Total locaux 0 m² 12 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 128 m² 12 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OSNY BS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919307827
SIRET
91930782700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547623U0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Beaux Soleils, à Osny (95520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV OSNY BS et accordé le 10 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547623U0023, déposé en mairie d'Osny.

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