Permis de construire n° 09547623U0023 à Osny pour 12 128 m² de locaux, 22 rue des Beaux Soleils
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 09547623U0023
Demandeur
SCCV OSNY BS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2023 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547623U0023 porte sur un projet situé 22 rue des Beaux Soleils. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV OSNY BS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 26 014 m², le programme représente 12 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/06/2026, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 1, AX 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Beaux Soleils, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 014 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 128 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 8 984 m² d'industrie et 3 144 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 128 m² | 12 128 m² |
| Total | 0 m² | 12 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 128 m² | 12 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 128 m² | 12 128 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 144 m² | 3 144 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 984 m² | 8 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 128 m² | 12 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OSNY BS, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV OSNY BS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919307827
- SIRET
- 91930782700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547623U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AX 1, AX 7 à Osny (95520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Beaux Soleils à Osny (95520)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Beaux Soleils depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.