Permis de construire Locaux N° 09547621U0005

Permis de construire à Osny pour 9 104 m² de locaux - 18 Chaussee Jules Cesar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 9 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chaussee Jules Cesar, Osny (95520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE et accordé le 29 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021, achèvement déclaré le 3 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547621U0005, instruit par la commune de Osny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 09547621U0005

Demandeur

IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09547621U0005, délivré le 29 avril 2021 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 18 Chaussee Jules Cesar, Osny (95520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW39, AW4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

15 630 m²

Surface créée

9 104 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

15 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW39 AW4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 630 m²	0 m²	9 104 m²	98 m²	9 104 m²	0 m²	15 532 m²
Total	15 630 m²	0 m²	9 104 m²	98 m²	9 104 m²	0 m²	15 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	3 633 m²	9 104 m²	0 m²	0 m²	9 104 m²	12 737 m²
Industrie	11 997 m²	0 m²	98 m²	9 104 m²	0 m²	2 795 m²
Total locaux	15 630 m²	9 104 m²	98 m²	9 104 m²	0 m²	15 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440305282
SIRET: 44030528200061
Code APE (NAF): 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Localisation: OSNY (95520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09547621U0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 9 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chaussee Jules Cesar, Osny (95520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE et accordé le 29 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021, achèvement déclaré le 3 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547621U0005, instruit par la commune de Osny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Osny

DP n°09547626O0025 Locaux Autorisé

14 Chaussée Jules César

Osny (95520)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 6 m² SDP AEROCAMPUS AQUITAINE

PC n°09547625U0030 Logement Commencé

9 Rue Des Bois

Osny (95520)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 35 m² SDP

PC n°09547625U0033 Logement Autorisé

4 Rue Des Charmes

Osny (95520)

Nouvelle construction

16 mars 2026 186 m² SDP

PC n°09547625U0029 Locaux Autorisé

Les Patis

Osny (95520)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 80 m² SDP ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

DP n°09547625O0192 Locaux Autorisé

23 Rue Du Petit Robinson

Osny (95520)

Travaux sur construction existante

06 févr. 2026 12 m² SDP

PC n°09547625U0012 Locaux Commencé

Chemin Du Poirier Charles

Osny (95520)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 2 855 m² SDP PROSPER

Autres types d'autorisations à Osny

Permis d'aménager à Osny

24 autorisations

Permis de démolir à Osny

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Osny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Osny

Autres types d'autorisations à Osny

Caractéristiques du projet