Permis de démolir n° 09542418S0004 à Montigny-lès-Cormeilles, 18 Rue Des Bergeres /23 Rue D
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PD n° 09542418S0004
Demandeur
LCD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09542418S0004, délivré le 19 octobre 2018 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Bergeres /23 Rue D. LCD INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD447, AD446, AD302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491920195
- SIRET
- 49192019500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DEUIL LA BARRE (95170)
Autres dossiers de LCD INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542418S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |