Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781721900001

Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - 41 Rue Des Limousines

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PD n° 0781721900001

Demandeur

LCD INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 0781721900001, délivré le 11 février 2019 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 41 Rue Des Limousines, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LCD INVESTISSEMENT. Le terrain concerné couvre 728 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Surface du terrain

728 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 février 2019

Délai d'instruction

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/02/2019

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 728 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCD INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491920195
SIRET
49192019500022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DEUIL-LA-BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0781721900001
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Des Limousines, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LCD INVESTISSEMENT et autorisé le 11 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721900001, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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