Permis de démolir n° 09542420S0001 à Montigny-lès-Cormeilles, 8 Impas De La Carriere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PD n° 09542420S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09542420S0001 a été délivré le 7 avril 2020 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Impas De La Carriere.
Le terrain concerné couvre 1 067 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE432, AE406, AE92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542420S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |