Permis de démolir n° 09542417S0005 à Montigny-lès-Cormeilles, 1 Av Du Chateau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PD n° 09542417S0005
Demandeur
HAARP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09542417S0005 a été délivré le 2 janvier 2018 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Av Du Chateau. La demande émane de HAARP.
Le terrain support du projet couvre 1 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAARP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775728553
- SIRET
- 77572855300105
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CORMEILLES NE PARISIS (95240)
Autres dossiers de HAARP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542417S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |