Permis de démolir n° 09542419S0001 à Montigny-lès-Cormeilles, 0205 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2019
Dossier PD n° 09542419S0001
Demandeur
CITALLIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09542419S0001 a été délivré le 16 juin 2019 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0205 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de CITALLIOS.
Le terrain support du projet couvre 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITALLIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000096
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE (92024)
Autres dossiers de CITALLIOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542419S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |