Permis de construire n° 09542419S0036 à Montigny-lès-Cormeilles pour 5 200 m² de logement, Rue Du General De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 09542419S0036
Demandeur
SCCV MONTIGNY-LES-CORMEILLES ZAC DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09542419S0036 a été délivré le 26 décembre 2019 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle. SCCV MONTIGNY-LES-CORMEILLES ZAC DE LA GARE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 42 T3, 11 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO129, AO130, AO131. Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 5 200 m² |
| Total | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 5 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 42 | 11 | 2 | - | 90 |
| - | 38,9 % | 46,7 % | 12,2 % | 2,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MONTIGNY-LES-CORMEILLES ZAC DE LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883489619
- SIRET
- 88348961900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92773)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542419S0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |