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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0953942600002

Permis de démolir n° 0953942600002 à Méry-sur-Oise, 44 Route De Pontoise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 12 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953942600002, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 0953942600002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0953942600002, délivré le 12 juin 2026 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 Route De Pontoise. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Le terrain support du projet couvre 6 376 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A682, A688, A689. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

6 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

29 avril 2026

Autorisation

12 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

29/04/2026

Autorisation

12/06/2026

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A682 A688 A689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 376 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS 14 (75014)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°07816026E0002 Autorisé

6, Rue De La Porte De Paris

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09 juin 2026

PD n°09407326C2002 Autorisé

4 Rue Des Hauts Flouviers

05 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0953942600002
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Route De Pontoise à Méry-sur-Oise (95540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 12 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953942600002, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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PD n°0953942500001 Autorisé

Chemin De Vaux A Pierrelay

Méry-sur-Oise (95540)

19 mars 2025 50 221 m² foncier S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

PD n°0953942500003 Terminé

12 Rue D Epluches

Méry-sur-Oise (95540)

19 mai 2025 1 135 m² foncier FONDATION ATD QUART MONDE

PD n°0953942500002 Autorisé

Che De L Abreuvoir

Méry-sur-Oise (95540)

30 mai 2025 1 359 m² foncier FONDATION ATD QUART MONDE

PD n°0953942500004 Autorisé

56 Avenue De La Liberation

Méry-sur-Oise (95540)

09 janv. 2026 579 m² foncier

PD n°0953942600001 Autorisé

30 Chemin De Vaux A Pierrelaye La Haute Borne

Méry-sur-Oise (95540)

18 févr. 2026 5 600 m² foncier S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

PD n°0953942600003 Autorisé

23 Chemin De Halage

Méry-sur-Oise (95540)

17 juin 2026 777 m² foncier

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