Permis de démolir n° 0953942500003 à Méry-sur-Oise, 12 Rue D Epluches
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PD n° 0953942500003
Demandeur
FONDATION ATD QUART MONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0953942500003 a été délivré le 19 mai 2025, pour un bâtiment situé 12 Rue D Epluches. Le projet est porté par FONDATION ATD QUART MONDE.
Le terrain support du projet couvre 1 135 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A89, A90. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ATD QUART MONDE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 434644373
- SIRET
- 43464437300020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1971
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de FONDATION ATD QUART MONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0953942500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |