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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0953942600003

Permis de démolir n° 0953942600003 à Méry-sur-Oise, 23 Chemin De Halage

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953942600003, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PD n° 0953942600003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Chemin De Halage, le permis de démolir n° 0953942600003 a été délivré le 17 juin 2026 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 777 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1022. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.

Dépôt

31 mai 2026

Autorisation

17 juin 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

31/05/2026

Autorisation

17/06/2026

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	777 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERY SUR OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0953942600003
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	31/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Chemin De Halage à Méry-sur-Oise (95540).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953942600003, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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PD n°0953942500001 Autorisé

Chemin De Vaux A Pierrelay

Méry-sur-Oise (95540)

19 mars 2025 50 221 m² foncier S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

PD n°0953942500003 Terminé

12 Rue D Epluches

Méry-sur-Oise (95540)

19 mai 2025 1 135 m² foncier FONDATION ATD QUART MONDE

PD n°0953942500002 Autorisé

Che De L Abreuvoir

Méry-sur-Oise (95540)

30 mai 2025 1 359 m² foncier FONDATION ATD QUART MONDE

PD n°0953942500004 Autorisé

56 Avenue De La Liberation

Méry-sur-Oise (95540)

09 janv. 2026 579 m² foncier

PD n°0953942600001 Autorisé

30 Chemin De Vaux A Pierrelaye La Haute Borne

Méry-sur-Oise (95540)

18 févr. 2026 5 600 m² foncier S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

PD n°0953942600002 Autorisé

44 Route De Pontoise

Méry-sur-Oise (95540)

12 juin 2026 6 376 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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