Permis de construire Locaux N° 09539222O1005

Permis de construire n° 09539222O1005 à Mériel pour 436 m² de locaux, 54 avenue de la Pecherie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 09539222O1005

Demandeur

COMMUNE DE MERIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539222O1005, délivré le 24 août 2022 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 avenue de la Pecherie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERIEL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 937 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/06/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 537. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Pecherie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 937 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 937 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 436 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MERIEL, dont l'adresse déclarée est à Mériel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MERIEL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219503927
SIRET
21950392700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
MÉRIEL (95630)

Autres dossiers de COMMUNE DE MERIEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539222O1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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