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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09535519B0002

Permis de démolir n° 09535519B0002 à Magny-en-Vexin, 31 Rue Carnot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN et autorisé le 28 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535519B0002, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PD n° 09535519B0002

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09535519B0002 a été délivré le 28 octobre 2019 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue Carnot. Le projet est porté par GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN.

Le terrain support du projet couvre 687 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL401. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Magny-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Surface du terrain

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	687 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200026888
SIRET: 20002688800012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2011
Localisation: MAGNY-EN-VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09535519B0002
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Carnot à Magny-en-Vexin (95420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN et autorisé le 28 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535519B0002, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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