Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09535516B0001

Permis de démolir n° 09535516B0001 à Magny-en-Vexin, 14 Rue Du Docteur Fourniols

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PD n° 09535516B0001

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09535516B0001, délivré le 3 août 2016 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Docteur Fourniols. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

La parcelle concernée s'étend sur 5 197 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Magny-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

Surface du terrain

5 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/08/2016

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 197 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09535516B0001
Code commune INSEE 95355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Docteur Fourniols à Magny-en-Vexin (95420).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 3 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535516B0001, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Magny-en-Vexin

Autres types d'autorisations à Magny-en-Vexin