Retour aux autorisations de Magny-en-Vexin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09535519B0001

Permis de démolir n° 09535519B0001 à Magny-en-Vexin, Boulevard Dailly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN et autorisée le 27 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535519B0001, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PD n° 09535519B0001

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09535519B0001, délivré le 27 septembre 2019 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Boulevard Dailly. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN.

Le terrain concerné couvre 940 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV282. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Magny-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219503554
SIRET: 21950355400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAGNY-EN-VEXIN (95420)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

PD n°09535513B0001 Autorisé

1 Rue De La Plaine

24 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09535519B0001
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Dailly à Magny-en-Vexin (95420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN et autorisée le 27 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535519B0001, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Magny-en-Vexin

PD n°09535513B0001 Autorisé

1 Rue De La Plaine

Magny-en-Vexin (95420)

24 nov. 2013 COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

PD n°09535516B0001 Autorisé

14 Rue Du Docteur Fourniols

Magny-en-Vexin (95420)

03 août 2016 5 197 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09535519B0002 Autorisé

31 Rue Carnot

Magny-en-Vexin (95420)

28 oct. 2019 687 m² foncier GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN

PD n°09535520B0002 Autorisé

Magny-en-Vexin (95420)

03 févr. 2021

PD n°09535525B0001 Autorisé

Magny-en-Vexin (95420)

23 sept. 2025 COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN

Autres types d'autorisations à Magny-en-Vexin

Permis de construire à Magny-en-Vexin

97 autorisations

Permis d'aménager à Magny-en-Vexin

15 autorisations