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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09535525B0001

Permis de démolir n° 09535525B0001 à Magny-en-Vexin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN et autorisé le 23 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535525B0001, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PD n° 09535525B0001

Demandeur

COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09535525B0001 a été délivré le 23 septembre 2025 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Magny-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788335354
SIRET: 78833535400015
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MAGNY EN VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09535525B0001
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Magny-en-Vexin (95420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN et autorisé le 23 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535525B0001, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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