Retour aux permis de démolir de Sarcelles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09558515O0003

Permis de démolir à Sarcelles - 1 Rue De Pontoise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EPA LA PLAINE DE FRANCE et autorisé le 2 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558515O0003, instruit par la commune de Sarcelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PD n° 09558515O0003

Demandeur

EPA LA PLAINE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09558515O0003, délivré le 2 décembre 2015 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De Pontoise, Sarcelles (95200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EPA LA PLAINE DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 5 577 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Surface du terrain

5 577 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/12/2015

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 577 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPA LA PLAINE DE FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 442676904
SIRET: 44267690400026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX (93212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09558515O0003
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Pontoise, Sarcelles (95200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EPA LA PLAINE DE FRANCE et autorisé le 2 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558515O0003, instruit par la commune de Sarcelles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.