Permis de démolir n° 09558515O0003 à Sarcelles, 1 Rue De Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 09558515O0003
Demandeur
EPA LA PLAINE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09558515O0003 a été délivré le 2 décembre 2015 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De Pontoise. La demande émane de EPA LA PLAINE DE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 5 577 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPA LA PLAINE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 442676904
- SIRET
- 44267690400026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX (93212)
Autres dossiers de EPA LA PLAINE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558515O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |