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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771222500001

Permis de démolir n° 0771222500001 à Combs-la-Ville, 13 Rue Du Bas De La Couture

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ALTIMO CONSEIL et autorisé le 6 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771222500001, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2025

Dossier PD n° 0771222500001

Demandeur

ALTIMO CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Du Bas De La Couture, le permis de démolir n° 0771222500001 a été délivré le 6 décembre 2025 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de ALTIMO CONSEIL.

Le terrain support du projet couvre 900 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A909. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2025

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2025.

Dépôt

6 décembre 2025

Autorisation

6 décembre 2025

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

06/12/2025

Autorisation

06/12/2025

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIMO CONSEIL

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800900474
SIRET: 80090047400019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: PARIS 11 (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771222500001
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 décembre 2025
Date de dépôt	06/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Bas De La Couture à Combs-la-Ville (77380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ALTIMO CONSEIL et autorisé le 6 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771222500001, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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