Permis de démolir n° 09526821E0004 à Garges-lès-Gonesse, 3-4 Place Eugene Delacroix 1
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PD n° 09526821E0004
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3-4 Place Eugene Delacroix 1, le permis de démolir n° 09526821E0004 a été délivré le 4 juin 2021 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.
Le terrain concerné couvre 5 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR62, AR64, AR67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09526821E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |