Permis de démolir n° 09526814E0001 à Garges-lès-Gonesse, Rue Toulouse Lautrec
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PD n° 09526814E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09526814E0001 porte sur un bâtiment situé Rue Toulouse Lautrec.
Le terrain d'assiette couvre 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR26. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09526814E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |